Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES (SDEDM) Société civile
/
A3A COURTAGE CREDITS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A3A COURTAGE CREDITS
SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES (SDEDM) Société civile

Numéro de dépôt :
3287197
Date de dépôt :
08/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/04/2014
A3A COURTAGE CREDITS de SOCIETE D\'EXPLOITATION DE MARQUES (SDEDM) Société civile

Présentation de la marque A3A COURTAGE CREDITS

Déposée le 8 avril 2004 par la société SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES (SDEDM) Société civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A3A COURTAGE CREDITS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-22 du 28 mai 2004.

Le déposant est la société SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES (SDEDM) Société civile domicilié(e) 10 Rue Edgar Quinet Siège : LUNEL (34400) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean-Jacques CORBEEL AVOCAT domicilié(e) Le Manager, 18 Le Puech Radier,34970 LATTES - 34970 - France.

La marque A3A COURTAGE CREDITS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3287197.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A3A COURTAGE CREDITS est expirée depuis le 8 avril 2014.

SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES (SDEDM) Société civile a également déposé les autres marques suivantes : A3A PROFESSIONNELS , A3A , A3A SANTE PREVOYANCE , ACAE ASSUREUR CONSEIL DES AUTO ECOLES


SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES (SDEDM) Société civile - 10 Rue Edgar Quinet Siège : LUNEL (34400) - France


Maître Jean-Jacques CORBEEL AVOCAT - Le Manager, 18 Le Puech Radier,34970 LATTES - 34970 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-39

Publication - Publication le 28 mai 2004 au BOPI 2004-22

Assurances courtages de prêts.